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Conditions générales du site Web de TorQuest

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TorQuest est une société canadienne de gestion de fonds d’investissement privé.

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Utilisation autorisée

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Rétroaction

Les rétroactions, commentaires, critiques concernant ce site Web et les suggestions d’amélioration sont les bienvenus (« Rétroaction »). Vous pouvez nous envoyer vos rétroactions par courriel à l’adresse galbraith@​torquest.​com. En outré, vous nous octroyez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevances, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou dont vous avez le contrôle, pour l’utilisation, la copie, la modification et l’exploitation de vos Rétroactions à toutes fins, y compris pour en dériver des productions.

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Disponibilité de notre site Web

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Sécurité

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Énoncés et renseignements prospectifs

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Pas d’offres ni de conseil

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Avis de non-responsabilité

Les Renseignements, le Contenu, les données et tout autre document contenus dans ce site Web né constituent en aucun cas des conseils d’investissement. Les sociétés spécifiques mentionnées né représentent pas tout ou partie des sociétés acquises, cédées ou recommandées depuis l’origine par TorQuest et ses fonds d’investissement gérés. Il né faut pas présumer que les sociétés mentionnées sont ou seront rentables ou que les recommandations ou décisions d’investissement que nous réaliserons à l’avenir seront rentables ou équivaudront au rendement des placements des titres ou investissements dont il est question sur ce site Web. Les rendements passés né sont pas indicatifs des résultats futurs.

Aucune garantie ni restriction

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Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez de né pas chercher à tenir TorQuest et ses sociétés affiliées (y compris les fonds d’investissement gérés et les sociétés respectives de leur portefeuille) responsables : 

  • directement ou indirectement, sur une base contractuelle, délictuelle, d’équité ou autre, de tout dommage (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires et majorés et les dommages pour perte d’usage, de bénéfices ou de revenus) ou autre recours, quel qu’il soit, lié à ce site Web; et
  • envers vous ou une autre personne des pertes et dommages, quelle qu’en soit la cause, subis directement ou indirectement en relation avec des sites Web ou d’autres entités auxquels des hyperliens font référence depuis ce site Web.

Si, malgré ce qui précède, nous devions être tenus responsables de pertes ou dommages résultant des services ou de l’utilisation de ce site Web ou de ses Renseignements ou liés de quelque manière à ces services ou à l’utilisation de ce site ou de ses Renseignements, notre responsabilité totale envers tous les dommages, pertes et causes d’action, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, par négligence) ou autre né dépassera en aucun cas, au total, 100 dollars canadiens ou le montant que vous avez payé pour accéder à ce site, le cas échéant, selon le montant le plus élevé.

Dédommagement

En contrepartie de l’accès à ce site Web, vous acceptez de dédommager et de dégager de toute responsabilité TorQuest et ses sociétés affiliées respectives (y compris les fonds d’investissement gérés et les sociétés respectives de leur portefeuille), ainsi que ses détenteurs, chefs, administrateurs, membres, partenaires, employés, consultants, représentants et agents, à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris sans limitation de frais juridiques, comptables ou professionnels raisonnables résultant a) d’une violation de votre part des présentes Conditions (y compris de toute condition intégrée par référence); b) d’un accès ou d’une utilisation par vous de ce site Web; ou c) d’une utilisation, publication, communication ou distribution par vous de tout contenu sur ou depuis ce site Web ou de votre confiance envers un tel contenu, ou se rattachant à l’une ou l’autre de ces situations.

TorQuest se réserve le droit d’assumer à vos frais la défense exclusive et le contrôle de toute action qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part. De plus, vous acceptez de coopérer avec nous pour faire valoir notre défense face à ces réclamations. Vous convenez de né procéder en aucun cas à un règlement amiable quelconque sans le consentement préalable écrit de TorQuest. TorQuest mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

Pas de partenariat

Vous convenez qu’il n’existe aucune entreprise commune, aucun partenariat, aucun emploi ni aucune relation d’agence entre vous et TorQuest du fait des présentes Conditions, de notre Politique de protection de la vie privée ou de toute utilisation de ce site Web.

L’exécution des présentes Conditions de TorQuest est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et aucun contenu des présentes Conditions ou de notre Politique de protection de la vie privée né déroge à la responsabilité de TorQuest de respecter les demandes ou exigences d’application de la loi liées à votre utilisation de ce site Web ou aux données fournies ou recueillies par TorQuest dans le cadre d’une telle utilisation.

Lois applicables

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige, controverse, procédure ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de quelque façon que ce soit des présentes Conditions ou s’y rattachant sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes applicables en Ontario, sans considération des dispositions en matière de conflits de lois. La Cour supérieure de justice de l’Ontario aura la compétence exclusive pour résoudre tout litige lié aux présentes Conditions.

Cessation

Nous pouvons mettre fin à votre accès et utilisation de ce site Web et des services associés à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis. Si TorQuest détermine, à sa seule discrétion, que vous enfreignez une disposition des présentes Conditions, TorQuest peut suspendre ou mettre fin à votre accès à ce site Web et/ou à votre compte sans préavis. TorQuest peut à sa seule discrétion et à tout moment prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour prévenir une violation, et né sera pas tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, subi par vous ou une tierce partie et résultant de l’exercice par TorQuest de ses droits en vertu des présentes Conditions. À la cessation, l’interruption ou l’annulation des services, des produits ou de l’utilisation de ce site Web, les sections suivantes continuent de s’appliquer : Utilisation de ce site Web, Restrictions en matière d’opérations sur le plan mondial, Droits de propriété intellectuelle, Rétroaction, Utilisation interdite, Pas d’offres ni de conseils, Énoncés et renseignements prospectifs, Aucune garantie ni restriction, Dédommagement, Lois applicables et Conditions générales.

Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre TorQuest et vous relativement à l’objet des présentes, et annulent et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes verbales ou écrites entre TorQuest ou ses sociétés affiliées et vous relativement à l’objet des présentes. Si, pour une raison quelconque, une section des présentes Conditions est déclarée nulle ou non exécutoire, cette nullité ou non-applicabilité n’aura pas de répercussions sur le caractère exécutoire ou la validité des autres sections des présentes Conditions, restera pleinement applicable et sera interprétée comme si la section nulle ou non exécutoire né faisait pas partie des présentes Conditions. Tout manquement de TorQuest à appliquer ou à faire exécuter strictement toute disposition des présentes Conditions ou tout droit né peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse suivante:

TorQuest
161 Bay Street, Suite 4240
Toronto, ON M5J 2S1
À l’attention de : Jason R. Galbraith, chef des affaires juridiques

Veuillez noter que nous devrons peut-être confirmer votre identité ou vous demander des renseignements supplémentaires pour pouvoir traiter votre demande.

Dernière modification août 2020