Politique de protection de la vie privée de TorQuest

TorQuest et ses sociétés affiliées (« TorQuest », « nous », « notre » ou « nos ») respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos données personnelles.

La présente Politique de protection de la vie privée explique comment TorQuest recueille, utilise et divulgue vos données personnelles conformément à ses obligations de protection de la vie privée relevant des lois applicables.

Elle s’appliqué aux données personnelles que nous recueillons, utilisons ou divulguons lorsque :

  • vous utilisez notre site Web à l’adresse https://​torquest​.com/fr (« site Web »);
  • vous soumettez des données personnelles à TorQuest, y compris à titre volontaire;
  • vous postulez un emploi chez nous;
  • vous nous autorisez à demander des données personnelles à d’autres sources; ou
  • vous interagissez avec nous autrement (par téléphone, par courriel et en personne).

Par conséquent, en visitant notre site Web, en nous fournissant des données personnelles ou en interagissant avec nous autrement, vous acceptez la présente Politique de protection de la vie privée et nos conditions générales.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE TORQUEST, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE SITE WEB OU NOUS FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES.

À propos de TorQuest

TorQuest est une société canadienne de gestion de fonds de capital d’investissement.

En quoi consistent les données personnelles?

Les « données personnelles » ou « vos données » sont des renseignements factuels ou subjectifs sur une personne identifiable. Ces données comprennent des renseignements comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre adresse de courriel.

La présente Politique né couvre pas des renseignements autres que des données personnelles, par exemple, des renseignements commerciaux ou anonymes.

Données personnelles que nous recueillons sur vous et mode de collecte

Le type de données personnelles que nous recueillons dépend de divers facteurs, par exemple, les obligations légales et réglementaires applicables et le moyen par lequel vous communiquez avec nous. Ces données comprennent :

  • les coordonnées qui nous permettent de communiquer avec vous ou de faciliter votre participation à un événement, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ou toute autre adresse électronique;
  • les renseignements relatifs à l’identité qui nous servent à établir et à vérifier votre identité, y compris les pièces d’identité délivrées par le gouvernement, la date de naissance, l’emploi et d’autres renseignements similaires;
  • les données sur les activités en ligne, comme votre adresse IP et votre utilisation de notre site Web, obtenues à partir de vos interactions en ligne avec nous. Consulter la section « Interagir avec nous en ligne » ci-dessous pour de plus amples renseignements; et
  • tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.

Outré les fins mentionnées dans la présente Politique, nous pourrons de temps à autre vous informer des autres fins par écrit ou verbalement.

Lors d’une visite de notre site Web, d’une interaction par courriel, en personne ou par téléphone ou lorsque vous interagissez avec nos partenaires tiers ou nos fournisseurs de services, nous pourrions vous demander de nous fournir vos données personnelles à certaines fins. Nous pourrions également recueillir vos données personnelles lorsque vous nous demandez des renseignements, lorsque vous vous inscrivez pour participer à un forum en ligne ou à l’un de nos événements, ou encore, lorsque vous communiquez avec nous dans le cadre normal de nos activités.

TorQuest s’efforce de limiter la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles dans le cadre de transactions. Cependant, lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des transactions commerciales, nous pourrions recueillir des données personnelles auprès de tierces parties ou leur divulguer des données personnelles. Il pourrait s’agir de renseignements liés à la vérification d’antécédents (y compris des vérifications de casier judiciaire et de la solvabilité) ou à un achat, une vente, un financement, un investissement ou d’autres types de transactions proposés ou en cours.

Nous pourrions également recueillir des renseignements auprès de tierces parties afin de gérer des affaires et les risques de crédit; recouvrer des créances impayées; détecter, empêcher ou gérer toute fraude ou autre activité non autorisée ou illégale et enquêter ou prendre des mesures de protection à ce sujet.

Chaque fois que vous nous fournirez volontairement vos données personnelles, nous nous engageons à les recueillir, à les utiliser et/ou à les divulguer conformément à la présente Politique ainsi qu’aux lois applicables.

Interactions avec nous en ligne

TorQuest recueille des données personnelles comme votre adresse IP et des données obtenues par le biais de témoins (cookies) et de technologies similaires. 

Collecte des données par le biais de témoins

Un témoin est un petit fichier de données qu’un site Web crée sur votre disque dur lorsque vous visitez ce site. Un témoin peut contenir des données (comme l’identifiant de l’utilisateur) que le site Web peut utiliser pour suivre les pages que vous avez consultées et pour enregistrer vos préférences en vue des visites futures.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies associées pour recueillir des données qui nous servent à mieux comprendre comment vous utilisez notre site Web. De plus, TorQuest peut utiliser des témoins de tierces parties qui surveillent la façon dont vous utilisez notre site Web et les sites Web où vous allez après avoir quitté notre site Web.

Toutes les données recueillies par notre site Web par le biais de témoins nous servent uniquement à améliorer le contenu de notre site Web ainsi que votre expérience utilisateur.

Vous pouvez bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, bien que cela puisse interférer avec les fonctionnalités du site Web de TorQuest. Pour vous renseigner plus sur le blocage des témoins ou de la publicité ciblée, veuillez consulter la page de L’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) à l’adresse https://​yourad​choic​es​.ca/​fr/en….

Do Not Track

Certains navigateurs Internet sont configurés pour envoyer des signaux « Do Not Track » (né pas suivre) aux services en ligne que vous consultez. Actuellement, nous né répondons pas aux signaux « Do Not Track » ou à des signaux similaires. Pour vous renseigner plus à ce sujet, veuillez consulter le site http://​www​.allaboutd​nt​.com.

Notre utilisation de vos données

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :

  • communiquer avec vous, y compris attester votre identité et nous assurer que vos données sont correctes et exactes;
  • vous fournir les renseignements que vous nous demandez;
  • vous tenir au courant des nouveautés, des perspectives d’investissement, des faits nouveaux sur des fonds et des occasions d’affaires pertinentes susceptibles de vous intéresser;
  • suivre l’utilisation de notre site Web, l’historique des transactions et les tendances;
  • évaluer, établir et entretenir des relations commerciales et remplir des obligations contractuelles;
  • faciliter des opérations commerciales, y compris pour évaluer, effectuer, surveiller et gérer des placements;
  • surveiller et soutenir les sociétés de notre portefeuille;
  • effectuer des recherches et des analyses, et améliorer nos opérations commerciales;
  • gérer notre société, nos activités quotidiennes et nos besoins opérationnels;
  • nous protéger, notamment en enquêtant et en nous protégeant contre les activités frauduleuses, néfastes, non autorisées ou illégales, et en protégeant notre propriété, nos intérêts et nos droits en vertu de la loi;
  • respecter nos obligations légales; et
  • répondre à tout autre besoin lié à ce qui précède.

Candidats à un emploi

Si vous postulez un emploi, TorQuest peut recueillir et traiter des données sur vos intérêts professionnels et vos antécédents d’emploi (« données du candidat à un emploi ») afin de traiter votre candidature. Les données du candidat à un emploi sont utilisées pour les activités de dotation et de recrutement ainsi que pour tenir un répertoire des candidats pour les possibilités d’emploi actuelles et futures. Lors du traitement de votre candidature, nous pouvons recueillir des données personnelles auprès de tierces parties, y compris des références que vous nous fournissez.

Dépersonnalisation, agrégation ou anonymisation des données

Nous pouvons également dépersonnaliser, agréger ou anonymiser des données pour cerner des tendances, gérer nos activités, établir des données statistiques, mieux comprendre nos résultats ou mettre au point des produits, des offres ou des services pertinents. 

Partage des données personnelles

Pour mener à bien les activités susmentionnées, nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos sociétés affiliées, à des partenaires commerciaux et à de tierces parties qui fournissent des services pour le compte de TorQuest. Nous faisons appel à des fournisseurs de services aux fins suivantes :

  • soutenir nos opérations commerciales internes (par exemple, nos fonctions de conformité et de ressources humaines);
  • nous aider avec des fonctions informatiques, comme l’exploitation et la protection de notre site Web et d’autres actifs informatiques;
  • améliorer notre capacité à communiquer et à gérer nos relations avec vous; 
  • évaluer et gérer les opérations commerciales (y compris des transactions potentielles) et les placements existants; et
  • obtenir des conseils et des services professionnels, par exemple, auprès d’avocats ou de comptables.

En outré, TorQuest peut divulguer vos données personnelles :

  • à des tierces parties en vue d’une possible transaction commerciale, par exemple, la fusion, la vente de la totalité ou d’une partie de ses activités, le transfert d’actifs, la faillite (ou un événement similaire), ou dans le cadre d’une telle transaction;
  • à toute tierce partie que nous jugeons appropriée pour respecter nos obligations légales, appliquer nos politiques, protéger nos droits, nos intérêts, nos biens ou notre sécurité ou ceux d’autres parties, et éviter ou corriger toute autre activité néfaste, non autorisée, frauduleuse ou illégale, ou enquêter sur celle-ci; ou
  • à toute autre personne à laquelle vous nous autorisez à les divulguer.

TorQuest peut avoir dans certains cas l’obligation légale ou le droit de divulguer vos données personnelles sans vous en aviser ou obtenir votre consentement. Par exemple, TorQuest peut avoir besoin de divulguer vos données personnelles pour respecter les lois fiscales ou de gouvernance d’entreprise, pour faire appliquer la loi ou recouvrer des créances impayées, pour empêcher toute perte ou fraude, ou dans le cadre de contrôles effectués par des organismes de réglementation ou d’autres autorités gouvernementales ayant compétence sur nous ou nos sociétés affiliées.

Conservation et stockage international des données personnelles

TorQuest conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins auxquelles ces données ont été recueillies ou dans la mesure autorisée par la loi. Vos données personnelles sont ensuite détruites ou rendues anonymes. Sauf indication contraire de votre part, votre consentement reste valable après que notre relation avec vous ait pris fin.

TorQuest, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services peuvent transférer ou stocker vos données personnelles ou y accéder au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Cela signifie que vos données personnelles peuvent être transférées ou stockées en dehors de votre province ou État, ou de votre pays de résidence. De plus, certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker vos données personnelles aux États-Unis ou dans d’autres pays et seront assujettis aux lois du territoire de compétence concerné. Nous prenons des mesures pour protéger vos données, peu importe où elles sont traitées. Toutefois, comme au Canada, TorQuest et ses fournisseurs de services peuvent divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes valides formulées par des gouvernements, des organismes de réglementation, des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi dans ces autres régions, ou si les lois de l’administration concernée l’exigent.

Europe et Royaume-Uni

Si vous communiquez avec nous depuis l’Espace économique européen (« EEE ») ou le Royaume-Uni, veuillez noter que les données personnelles que nous détenons peuvent être transmises et stockées par un pays situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Si nous transmettons des données à nos sociétés affiliées ou à des fournisseurs de services situés dans des pays autres que ceux de l’EEE ou le Royaume-Uni, nous le ferons conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Protection de vos données personnelles

Les données personnelles que TorQuest détient sont protégées par des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques en fonction de leur sensibilité.

TorQuest prendra des mesures pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ainsi que contre un accès, une utilisation, une modification et une divulgation non autorisés. TorQuest a instauré des mesures pour assurer la sécurité physique des données personnelles dans ses locaux ainsi que la sécurité de ses ordinateurs et de son réseau. TorQuest exige de ses employés qu’ils respectent la confidentialité de toutes les données personnelles qu’elle détient. Nous avons également des politiques relatives à la destruction et la conservation de vos données (consulter la section « Conservation et stockage international » ci-dessus) et le traitement des questions et des plaintes relatives à la protection de la vie privée (consulter les sections « Vos options en matière de protection de la vie privée » et « Nous contacter » ci-dessous).

Cependant, la sécurité de vos données dépend également de vous. Lorsque nous vous octroyons (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passé pour accéder à certaines sections de notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passé. Nous vous demandons de né pas communiquer votre mot de passé à quiconque.

Cela dit, la transmission de données par le biais d’Internet n’est malheureusement pas entièrement sécurisée. Nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, mais nous né sommes pas en mesure de garantir l’entière sécurité des données personnelles que vous nous transmettez. La transmission de vos données personnelles se fait à vos propres risques. Nous né sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité configurés sur notre site Web.

Hyperliens

Le site Web de TorQuest peut contenir des hyperliens qui permettent aux utilisateurs de visiter des sites Web exploités par d’autres sociétés. TorQuest n’est pas responsable des paramètres de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Si vous accédez à des sites Web de tierces parties directement ou par le biais de notre site Web, nous vous recommandons de consulter la politique de protection de la vie privée de chaque site.

Vos options en matière de protection de la vie privée

Retirer votre consentement

Sous réserve d’exigences légales, commerciales ou contractuelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de données en nous donnant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains produits et services.

Accéder à vos données personnelles et les corriger

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos données personnelles soient exactes, à jour, complètes, pertinentes et mises à jour pour les fins auxquelles elles sont utilisées. Vous pouvez communiquer avec TorQuest pour demander l’accès à vos données personnelles afin d’en vérifier l’exactitude ou de les mettre à jour. Veuillez envoyer votre demande par écrit par l’un des moyens de communication indiqués ci-dessous.

TorQuest n’interagit pas avec les enfants de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur sous votre tutelle a fourni des données personnelles à TorQuest, veuillez communiquer avec nous.

Faire part de vos questions et de vos préoccupations

Si vous avez des questions sur la protection de la vie privée et sur la confidentialité des données, ou si vous avez des préoccupations concernant la protection de votre vie privée, veuillez communiquer avec nous par écrit en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous contacter

Pour soumettre une demande d’accès ou de correction, exercer vos choix en matière de protection de la vie privée, poser une question ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

TorQuest
161 Bay Street, Suite 4240
Toronto, ON M5J 2S1
À l’attention de : Jason R. Galbraith, chef des affaires juridiques

Vous pouvez également nous envoyer un courriel à :

info@​torquest.​com

Veuillez noter que nous devrons peut-être vérifier votre identité ou vous demander des renseignements supplémentaires pour pouvoir traiter votre demande.

Modifications de notre Politique de protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter fréquemment. La présente Politique de protection de la vie privée peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte des modifications apportées à nos mesures et services en matière de données personnelles. Toute modification de notre Politique de protection de la vie privée sera publiée sur notre site Web. 

Dernière modification novembre 2023